AEJ 6 C Prétentions à franchises et à privilèges. \ Copie de l'arrêt souverain du 11 décembre 1571, au sujet des ministres et de leurs enfants. \ Le diacre revendique l'attribution du droit de bourgeoisie à son fils: 4 pièces cotées, cotées AEJ 6- AEJ 6 D., 1571 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AEJ 6 C
Titre:Prétentions à franchises et à privilèges.
Copie de l'arrêt souverain du 11 décembre 1571, au sujet des ministres et de leurs enfants.
Le diacre revendique l'attribution du droit de bourgeoisie à son fils: 4 pièces cotées, cotées AEJ 6- AEJ 6 D.
Dates:1571 - 1571
Période de création:1571
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Date de la copie inconnue.
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DECISION (Matières\D)
  DIACRE (Matières\D)
  DROIT DE BOURGEOISIE (Matières\D)
  DROIT DE CITE (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Morges (Lieux\M)
  ENFANT (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=123366
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961