Planches W 10 Affaires judiciaires. \ Abel Perrissod de Chailly et ses consorts contre la commune des Planches pour paiement de leurs travaux à la réparation du chemin d'outre la Joux des Ongrins., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Planches W 10
Titre:Affaires judiciaires.
Abel Perrissod de Chailly et ses consorts contre la commune des Planches pour paiement de leurs travaux à la réparation du chemin d'outre la Joux des Ongrins.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Montreux (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=121925
 

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