Châtelard HA 19 Services industriels; eaux et égouts. \ Procès-verbaux de la commission de la taxe vénale chargée par la Municipalité de fixer les finances à percevoir par la Commune des intéressés aux égouts communaux et anciens documents., 1914- (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Châtelard HA 19
Titre:Services industriels; eaux et égouts.
Procès-verbaux de la commission de la taxe vénale chargée par la Municipalité de fixer les finances à percevoir par la Commune des intéressés aux égouts communaux et anciens documents.
Dates:Après 1914
Période de création:de 1914
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:En mauvais état.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  EAU USEE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT COMMERCIAL (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE COMMERCIALE (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Montreux (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=119867
 

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