Châtelard GC 971 Service des travaux. \ Demande de renseignement concernant les dispositions communales sur l'obligation ou non des propriétaires bordiers de participer aux travaux de réfection des trottoirs., 1948 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Châtelard GC 971
Titre:Service des travaux.
Demande de renseignement concernant les dispositions communales sur l'obligation ou non des propriétaires bordiers de participer aux travaux de réfection des trottoirs.
Dates:1948 - 1948
Période de création:1948
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote 170.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  OBLIGATION (CONTRAINTE) (Matières\O)
  PETITION (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  REFECTION (Matières\R)
  REPARATION (Matières\R)
  TROTTOIR (Matières\T)
  Montreux (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=118741
 

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Archives communales vaudoises avant 1961