L 8.36 Divers et pièces éparses. \ Prononcé de privation des droits civiques de Gustave Alfred Priand (3 ans) et 6 mois de réclusion., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 8.36
Titre:Divers et pièces éparses.
Prononcé de privation des droits civiques de Gustave Alfred Priand (3 ans) et 6 mois de réclusion.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT CIVIQUE (Matières\D)
  ELECTEUR (Matières\E)
  ELECTION (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  VIE CIVIQUE (Matières\V)
  VOTATION (Matières\V)
  Ballens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=11839
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961