F 366-371 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Siméon Manganel, dudit lieu, pour obtenir le paiement du déficit de 146 florins 7 sols 9 deniers suite à l'exercice comptable de 1799. \ Signé : Louis Maubert [greffier], avec paraphe., 1800

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 361-365 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure incomplète entre les communes de Mathod, Suscévaz, Pomy et Orzens, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, au sujet du paiement de la lettre de rente d'un capital de 1'450 florins à intérêt de 5 %, stipulée le 29 mai 1666. \ Sig$ F 361-365 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure incomplète entre les communes de Mathod, Suscévaz, Pomy et Orzens, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, au sujet du paiement de la lettre de rente d'un capital de 1'450 florins à intérêt de 5 %, stipulée le 29 mai 1666. \ Sig
      - $F 366-371 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Siméon Manganel, dudit lieu, pour obtenir le paiement du déficit de 146 florins 7 sols 9 deniers suite à l'exercice comptable de 1799. \ Signé : Louis Maubert [greffier], avec paraphe., 1800$ F 366-371 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Siméon Manganel, dudit lieu, pour obtenir le paiement du déficit de 146 florins 7 sols 9 deniers suite à l'exercice comptable de 1799. \ Signé : Louis Maubert [greffier], avec paraphe., 1800
      - $F 372-373 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Samuel Chedel pour être payée de la somme de 723 florins 9 sols et 3 deniers, correspondant au montant d'une cédule datée du 1er janvier 1800., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 372-373 Procédures (affaires judiciaires). \ Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Samuel Chedel pour être payée de la somme de 723 florins 9 sols et 3 deniers, correspondant au montant d'une cédule datée du 1er janvier 1800., 1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 366-371
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Siméon Manganel, dudit lieu, pour obtenir le paiement du déficit de 146 florins 7 sols 9 deniers suite à l'exercice comptable de 1799. Signé : Louis Maubert [greffier], avec paraphe.
Dates:	1800 - 1800
Période de création:	1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds