F 354-357 Procédures (affaires judiciaires). \ Contestations diverses entre la commune de Montcherand et le sieur Guignard, demeurant audit lieu; refus par ce dernier de laisser tremper des liens de paille de l'étang du moulin, abus d'eau du ruisseau pour faire mouvoir sa scie et son moulin, refu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 354-357
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Contestations diverses entre la commune de Montcherand et le sieur Guignard, demeurant audit lieu; refus par ce dernier de laisser tremper des liens de paille de l'étang du moulin, abus d'eau du ruisseau pour faire mouvoir sa scie et son moulin, refus de payer l'habitation pour son fermier, de travailler à l'entretien des chemins, de payer pour les prières comme les autres habitants, de faire la garde, etc; en tout 21 griefs.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 juillet - 12 septembre; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONTESTATION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  HABITATION (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SCIE (Matières\S)
  SCIERIE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116300
 

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