F 353 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand portant défense au public en général de s'introduire sur les fonds dépendants du moulin, propriété du sieur Guignard, et aux particuliers d'ouvrir les écluses de l'étang pendant la nuit., 1797 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 353
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand portant défense au public en général de s'introduire sur les fonds dépendants du moulin, propriété du sieur Guignard, et aux particuliers d'ouvrir les écluses de l'étang pendant la nuit.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  ECLUSE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT BAILLIVAL (Matières\M)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  ORDRE BAILLIVAL (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116299
 

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