F 326 Procédures (affaires judiciaires). \ Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et Samuel Clottu, demeurant audit lieu, d'autre part, au sujet du refus de ce dernier de payer le focage et les corvées de charrues. \ Signé : [ ] Christin, a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 326
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et Samuel Clottu, demeurant audit lieu, d'autre part, au sujet du refus de ce dernier de payer le focage et les corvées de charrues.
Signé : [ ] Christin, avocat.
Dates:1785 - 1785
Période de création:1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AVOCAT (Matières\A)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Montcherand (Lieux\M)
  CHARRUE (Matières\C)
  CORVEE (Matières\C)
  FISCALITE (Matières\F)
  TRAVAUX (Matières\T)
  FOYER (MENAGE) (Matières\F)
  FOCAGE (Matières\F)
  FOUAGE (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116291
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961