F 327-329 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, concernant l'assistance à accorder à David Chedel, bourgeois commun aux deux communes., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 326 Procédures (affaires judiciaires). \ Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et Samuel Clottu, demeurant audit lieu, d'autre part, au sujet du refus de ce dernier de payer le focage et les corvées de charrues. \ Signé : [ ] Christin, a$ F 326 Procédures (affaires judiciaires). \ Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une part, et Samuel Clottu, demeurant audit lieu, d'autre part, au sujet du refus de ce dernier de payer le focage et les corvées de charrues. \ Signé : [ ] Christin, a
      - $F 327-329 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, concernant l'assistance à accorder à David Chedel, bourgeois commun aux deux communes., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 327-329 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, concernant l'assistance à accorder à David Chedel, bourgeois commun aux deux communes., 1789 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 330-331 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extraction rière L'Abergement du gravier nécessaire à la recharge de la route de Ballaigues., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 330-331 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extraction rière L'Abergement du gravier nécessaire à la recharge de la route de Ballaigues., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	F 327-329
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montcherand, d'autre part, concernant l'assistance à accorder à David Chedel, bourgeois commun aux deux communes.
Dates:	1789 - 1789
Période de création:	1789
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds