F 239-240 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montcherand, comme créancière de 75 florins 3 sols et 10 deniers, est colloquée sur une parcelle de pré sise En Praz Purry, jouxte les terres de plusieurs particuliers de vent,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 239-240
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montcherand, comme créancière de 75 florins 3 sols et 10 deniers, est colloquée sur une parcelle de pré sise En Praz Purry, jouxte les terres de plusieurs particuliers de vent, le pré de la commune des trois autres côtés; la Bourse des pauvres de Montcherand y intervient de son côté pour être payée de diverses créances se montant à 185 florins 6 sols et 9 deniers.
Signé : François-Sigismond Recordon, curial, avec paraphe.
Dates:1731 - 1731
Période de création:1731
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 janvier - 30 mai; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FAILLITE (Matières\F)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116259
 

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