F 184-186 Procédures (affaires judiciaires). \ Citations à comparaître en audience devant les justiciers de Valeyres et de Rances, notifiées de la part de la commune de Valeyres à celle de Montcherand pour être entendue, suite aux oppositions à une gagée de bétail effectuée par Valeyres sur son t

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 184-186
Titre:Procédures (affaires judiciaires).
Citations à comparaître en audience devant les justiciers de Valeyres et de Rances, notifiées de la part de la commune de Valeyres à celle de Montcherand pour être entendue, suite aux oppositions à une gagée de bétail effectuée par Valeyres sur son territoire, En Châtillon.
Signé : [ ] Favre.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 - 20 juin; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116251
 

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