F 83 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au juge Charles Duvoisin [?] dudit lieu, le sommant de faire son tour de messeiller ou de se faire remplacer., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $F 74-82 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Charles Duvoisin, juge dudit lieu, d'autre part, au sujet des prétentions de ce dernier qui croyait posséder le droit de clore une parcelle de pré lui appartenant En Bois Joulens., 1681-1683 (In$ F 74-82 Procédures (affaires judiciaires). \ Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Charles Duvoisin, juge dudit lieu, d'autre part, au sujet des prétentions de ce dernier qui croyait posséder le droit de clore une parcelle de pré lui appartenant En Bois Joulens., 1681-1683 (In
      - $F 83 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au juge Charles Duvoisin [?] dudit lieu, le sommant de faire son tour de messeiller ou de se faire remplacer., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)$ F 83 Procédures (affaires judiciaires). \ Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au juge Charles Duvoisin [?] dudit lieu, le sommant de faire son tour de messeiller ou de se faire remplacer., 1682 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $F 84-87 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à clos et à record rière Montcherand dans les endroits où les bourgeois d'Orbe avaient le droit de pâturer leur bétail, à la fontaine sous Montcherand en les autres lieux$ F 84-87 Procédures (affaires judiciaires). \ Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à clos et à record rière Montcherand dans les endroits où les bourgeois d'Orbe avaient le droit de pâturer leur bétail, à la fontaine sous Montcherand en les autres lieux

Zone d'identification
Cote:	F 83
Titre:	Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au juge Charles Duvoisin [?] dudit lieu, le sommant de faire son tour de messeiller ou de se faire remplacer.
Dates:	1682 - 1682
Période de création:	1682
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds