E 195 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand contre Charles-Emile et Lucien-Alfred, fils de Louis-Gustave Nicole, du même lieu, pour un bâtiment, une place et jardin, le tout situé Au Village (plan 1, Nos 25, 26 et 32, art 173-175) pour le prix de 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 195
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand contre Charles-Emile et Lucien-Alfred, fils de Louis-Gustave Nicole, du même lieu, pour un bâtiment, une place et jardin, le tout situé Au Village (plan 1, Nos 25, 26 et 32, art 173-175) pour le prix de 1'930 francs; cette acquisition est effectuée dans le but d'aménager le préau des écoles de Montcherand.
Témoins : Constant Nicole et Louis Chevalier, domiciliés à Orbe: signé : Henri Giroud, notaire à Orbe, portant le No 171 de ses minutes.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 décembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116154
 

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