E 196 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de cautionnement sous seing privé en faveur de Constant Nicole, boursier de Montcherand, par Jean Manganel, syndic, et Georges Nicole., 1910 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 196
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de cautionnement sous seing privé en faveur de Constant Nicole, boursier de Montcherand, par Jean Manganel, syndic, et Georges Nicole.
Dates:1910 - 1910
Période de création:1910
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 janvier; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURSIER (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GARANTIE (Matières\G)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRESORIER (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116155
 

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