E 158-160 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé passée entre Jules-Félix, fils de David Manganel, syndic de Montcherand, d'une part, et Paul-André, fils de feu David-Samuel Grobey, d'autre part, comme buraliste postal dans lequel il est stipulé que le dit Paul-André

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 158-160
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre Jules-Félix, fils de David Manganel, syndic de Montcherand, d'une part, et Paul-André, fils de feu David-Samuel Grobey, d'autre part, comme buraliste postal dans lequel il est stipulé que le dit Paul-André Grobey s'engage à fonctionner pendant 2 ans au moins comme téléphoniste de la station publique des téléphones de la Confédération suisse à Montcherand; il s'engage en outre à mettre constamment à la disposition du public pendant les heures d'ouverture du bureau des téléphones la cabine actuellement établie dans le local du bureau de poste de Montcherand, soit dans la maison de Paul-André Grobey au village: la fourniture de ce local est comprise dans la somme de 80 francs que la commune de Montcherand payera annuellement à Paul-André Grobey, soit pour ses fonctions de téléphoniste, soit pour la fourniture du local.
Dates:1895 - 1896
Période de création:1895 - 1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 décembre - 24 février; actes sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BUREAU DE POSTE (Matières\B)
  CONFEDERATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  MAISON (Matières\M)
  POSTE (Matières\P)
  POSTE (BATIMENT) (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TELECOMMUNICATIONS (Matières\T)
  TELEPHONE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116125
 

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