E 161 Conventions, titres, droits communaux. \ Promesse de vente passée entre la commune de Montcherand et David-Samuel, fils de David Manganel, de Montcherand. \ Signé : Donat Golaz, notaire à Orbe., 1896 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 161
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Promesse de vente passée entre la commune de Montcherand et David-Samuel, fils de David Manganel, de Montcherand.
Signé : Donat Golaz, notaire à Orbe.
Dates:1896 - 1896
Période de création:1896
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 janvier; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116126
 

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