E 145 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre 42 propriétaires de Montcherand parmi lesquels la commune pour la création des chemins de dévestiture dit de Dessous-Châtillon, En Villar et En Daniaz, de Dessous les Grandes Vignes et En Bois Joulens, de Grassayes, sur Le Creux-au-L

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 145
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre 42 propriétaires de Montcherand parmi lesquels la commune pour la création des chemins de dévestiture dit de Dessous-Châtillon, En Villar et En Daniaz, de Dessous les Grandes Vignes et En Bois Joulens, de Grassayes, sur Le Creux-au-Loup et de Bois-Henry.
Témoins : Jules Auberson de Gressy, instituteur, et Samuel Leuenberger, de Melchnau (Berne), domiciliés à Montcherand; signé : Jules Spengler, notaire à Orbe, portant le No 3'374 de ses minutes.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  REGENT (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116115
 

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