E 144 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre les communes du district d'Orbe concernant l'établissement du maître des basses oeuvres., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 144
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe concernant l'établissement du maître des basses oeuvres.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EQUARISSAGE (Matières\E)
  EQUARISSEUR (Matières\E)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116114
 

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