E 136 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Louis Péclard, syndic, contre Louis, fils de feu Etienne Manganel, du même lieu, d'une parcelle de jardin, nécessaire à la construction de la nouvelle maison sise à Montcherand (plan foli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 136
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Montcherand, représentée par Louis Péclard, syndic, contre Louis, fils de feu Etienne Manganel, du même lieu, d'une parcelle de jardin, nécessaire à la construction de la nouvelle maison sise à Montcherand (plan folio 1 au No 159 de l'art 401); prix : 160 francs.
Témoins : Louis Schneiter, d'Amsoldingen (Berne), demeurant à Montcherand, et Jean Jaquillard, de Rougemont, demeurant à Orbe; signé : Jean Rossier, notaire à Orbe, avec paraphe.
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  JARDIN (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PLAN (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116109
 

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