E 135 Conventions, titres, droits communaux. \ Projet de convention sous seing privé par lequel la Municipalité de Montcherand s'engagerait à établir une clôture entre le mur du collège et le bâtiment de Louis Manganel dont une sortie du jardin attenant avait été réunie au fonds sur lequel le col

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 135
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Projet de convention sous seing privé par lequel la Municipalité de Montcherand s'engagerait à établir une clôture entre le mur du collège et le bâtiment de Louis Manganel dont une sortie du jardin attenant avait été réunie au fonds sur lequel le collège devait être construit.
Dates:1846 - 1846
Période de création:1846
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT SCOLAIRE (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COLLEGE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (BATIMENT) (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JARDIN (Matières\J)
  LIMITE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116108
 

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