E 113 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé passée entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Louis Duperret, demeurant à Lignerolle d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE et aux frais

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 113
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand, d'une part, et Louis Duperret, demeurant à Lignerolle d'autre part, en vertu de laquelle ce dernier s'engage comme dragon au service de LL EE et aux frais des dites communes.
Dates:1787 - 1787
Période de création:1787
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 mai; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CAVALIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DRAGON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SOLDAT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116086
 

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