E 114 Conventions, titres, droits communaux. \ Echange entre la commune de Montcherand pour laquelle agissent le lieutenant Joseph Martin, les gouverneurs Louis Clerc et Frédéric Chedel, d'une part, et Pierre-Abraham Guignard, demeurant à Montcherand d'autre part; ce dernier cède 60 toises de ter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 114
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Echange entre la commune de Montcherand pour laquelle agissent le lieutenant Joseph Martin, les gouverneurs Louis Clerc et Frédéric Chedel, d'une part, et Pierre-Abraham Guignard, demeurant à Montcherand d'autre part; ce dernier cède 60 toises de terre et broussailles sises En Planche Martin, jouxte celle du lieutenant Martin de bise et les communaux des autres parts; et la commune remet 60 toises de terre et broussailles sises Sur la Croix, jouxte le clos de l'acquéreur d'orient et la terre de la dite commune des autres trois parts.
Témoins : Bénédict Keyser, de Lenzligen (Berne), et égrège Siméon Aubert, justicier d'Orbe; signé : Louis-Etienne-Gaspard Recordon, notaire, avec paraphe.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CLERC (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116087
 

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