E 112 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation sous seing privé passée par la commune de Montcherand à Jean-Charles Roetschlisberger, du moulin et de ses dépendances, plus une parcelle de clos sise Au Trèfle et une autre parcelle En Plattet, pour une durée d'une année à raison de 8 lou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 112
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Amodiation sous seing privé passée par la commune de Montcherand à Jean-Charles Roetschlisberger, du moulin et de ses dépendances, plus une parcelle de clos sise Au Trèfle et une autre parcelle En Plattet, pour une durée d'une année à raison de 8 louis d'or et un écu de vin.
Signé : Jean-Charles Retihbergue et Emanuel Martin, sa caution.
Dates:1786 - 1786
Période de création:1786
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 novembre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VIN (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116085
 

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