E 78 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation passée par Pierre-Abraham Martin, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, à la ville d'Orbe, représentée par son Conseil, de toute l'eau moins une once, de la fontaine "la plus basse située au-dessous du village de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 77 Conventions, titres, droits communaux. \ Autorisation accordée par la commune de Montcherand à celle d'Orbe de procéder à des fouilles, soit recherches d'eau, dans le chemin tendant de Montcherand à Orbe, au-dessous de la vigne de M. \ De Muralt, bailli de Grandson; suivent les noms de trei$ E 77 Conventions, titres, droits communaux. \ Autorisation accordée par la commune de Montcherand à celle d'Orbe de procéder à des fouilles, soit recherches d'eau, dans le chemin tendant de Montcherand à Orbe, au-dessous de la vigne de M. \ De Muralt, bailli de Grandson; suivent les noms de trei
      - $E 78 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation passée par Pierre-Abraham Martin, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, à la ville d'Orbe, représentée par son Conseil, de toute l'eau moins une once, de la fontaine "la plus basse située au-dessous du village de$ E 78 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation passée par Pierre-Abraham Martin, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, à la ville d'Orbe, représentée par son Conseil, de toute l'eau moins une once, de la fontaine "la plus basse située au-dessous du village de
      - $E 79 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution d'hypothèque par Charles Abraham, de Montcherand, débiteur du châtelain Lemerle, d'Yverdon, en faveur de la commune de Montcherand, qui l'avait cautionné pour une somme de 180 florins; hypothèque : la récolte en messel de 4 poses de terre$ E 79 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution d'hypothèque par Charles Abraham, de Montcherand, débiteur du châtelain Lemerle, d'Yverdon, en faveur de la commune de Montcherand, qui l'avait cautionné pour une somme de 180 florins; hypothèque : la récolte en messel de 4 poses de terre

Zone d'identification
Cote:	E 78
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Amodiation passée par Pierre-Abraham Martin, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, à la ville d'Orbe, représentée par son Conseil, de toute l'eau moins une once, de la fontaine "la plus basse située au-dessous du village de Montcherand, un peu au-dessus de la maison des Vallotton"; durée : 9 ans à raison de 20 florins par ans. Signé : [ ] Bussard, secrétaire à Orbe.
Dates:	1739 - 1739
Période de création:	1739
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds