E 79 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution d'hypothèque par Charles Abraham, de Montcherand, débiteur du châtelain Lemerle, d'Yverdon, en faveur de la commune de Montcherand, qui l'avait cautionné pour une somme de 180 florins; hypothèque : la récolte en messel de 4 poses de terre

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 78 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation passée par Pierre-Abraham Martin, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, à la ville d'Orbe, représentée par son Conseil, de toute l'eau moins une once, de la fontaine "la plus basse située au-dessous du village de$ E 78 Conventions, titres, droits communaux. \ Amodiation passée par Pierre-Abraham Martin, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Montcherand, à la ville d'Orbe, représentée par son Conseil, de toute l'eau moins une once, de la fontaine "la plus basse située au-dessous du village de
      - $E 79 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution d'hypothèque par Charles Abraham, de Montcherand, débiteur du châtelain Lemerle, d'Yverdon, en faveur de la commune de Montcherand, qui l'avait cautionné pour une somme de 180 florins; hypothèque : la récolte en messel de 4 poses de terre$ E 79 Conventions, titres, droits communaux. \ Constitution d'hypothèque par Charles Abraham, de Montcherand, débiteur du châtelain Lemerle, d'Yverdon, en faveur de la commune de Montcherand, qui l'avait cautionné pour une somme de 180 florins; hypothèque : la récolte en messel de 4 poses de terre
      - $E 80 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Pierre-David Manganel, gouverneur, Abram-Isaac Manganel, lieutenant, David-Siméon Martin, Joseph Manganel, Abraham-Louis Péclard, tous justiciers, Abraham-Isaac Manganel, officier, e$ E 80 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Pierre-David Manganel, gouverneur, Abram-Isaac Manganel, lieutenant, David-Siméon Martin, Joseph Manganel, Abraham-Louis Péclard, tous justiciers, Abraham-Isaac Manganel, officier, e

Zone d'identification
Cote:	E 79
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Constitution d'hypothèque par Charles Abraham, de Montcherand, débiteur du châtelain Lemerle, d'Yverdon, en faveur de la commune de Montcherand, qui l'avait cautionné pour une somme de 180 florins; hypothèque : la récolte en messel de 4 poses de terre sise Au Bois-Henry.
Dates:	1743 - 1743
Période de création:	1743
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds