E 76 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention amiable sous seing privé passé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand au sujet de la délimitation territoriale entre les deux communes, au lieu-dit Au Champ des Loyes suite à une contestation., 1739 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 76
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention amiable sous seing privé passé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand au sujet de la délimitation territoriale entre les deux communes, au lieu-dit Au Champ des Loyes suite à une contestation.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 mai; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ABORNEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  BORNAGE (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GEOGRAPHIE COMMUNALE (Matières\G)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116056
 

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