E 75 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention sous seing privé passée entre les communes d'Orbe, de Rances et de Montcherand concernant l'assistance accordée à Hélène Demonchy, leur bourgeoise commune., 1738 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 75
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre les communes d'Orbe, de Rances et de Montcherand concernant l'assistance accordée à Hélène Demonchy, leur bourgeoise commune.
Dates:1738 - 1738
Période de création:1738
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 octobre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116055
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961