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          • E 39-40 Conventions, titres, droits communaux. Déclaration du Conseil d'Orbe, en vertu de laquelle celui-ci reconnaît que la c... (1665)
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          • E 48 Conventions, titres, droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Jean Ventu... (1675)
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          • E 76 Conventions, titres, droits communaux. Convention amiable sous seing privé passé entre la commune de Valeyres-sous-Ran... (1739)
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          • E 80 Conventions, titres, droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Montcherand pour laquelle agissent Pierre-Dav... (1746)
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          • E 82 Conventions, titres, droits communaux. Acquis en faveur de la commune de Montcherand contre Jean-Isaac Grobet, dudit l... (1751)
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          • E 116 Conventions, titres, droits communaux. Acquis aux enchères publiques en faveur de Samuel Nicole, cautionné par Jean-Lo... (1796)
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