E 69 Conventions, titres, droits communaux. \ Cession en faveur de la commune de Montcherand par Catherine-Elisabeth Grobet, femme de Jean-Pierre Sagne, bourgeois de Valangin, demeurant à Yverdon, de tous les droits que celle-ci peut avoir sur une parcelle de terre sise En Planche Martin, jouxte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Cession en faveur de la commune de Montcherand par Catherine-Elisabeth Grobet, femme de Jean-Pierre Sagne, bourgeois de Valangin, demeurant à Yverdon, de tous les droits que celle-ci peut avoir sur une parcelle de terre sise En Planche Martin, jouxte le commun.
Signé : François-Sigismond Recordon, curial de la Terre des Clées.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 octobre; acte sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116049
 

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