E 68 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la ville d'Orbe d'une part, et les députés des communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Montcherand (cette dernière représentée par Abraham-Isaac Manganel, son gouverneur, et le sieur Duvoisin) d'autre

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 68
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la ville d'Orbe d'une part, et les députés des communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Montcherand (cette dernière représentée par Abraham-Isaac Manganel, son gouverneur, et le sieur Duvoisin) d'autre part, au sujet de la banalisation d'une partie de la forêt de Chassagne, au profit de la commune d'Orbe.
Non signé.
Dates:1727 - 1728
Période de création:1727 - 1728
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 novembre - 31 mai; ratification du 31 mai 1728; copie non vidimée sur papier en bon état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BANALISATION (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INTERDICTION D'USAGE (Matières\I)
  MISE A BAN (Matières\M)
  SYNDIC (Matières\S)
  Montcherand (Lieux\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116048
 

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