E 67 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe reconnaissant que le droit d'eau dont il jouit sur la fontaine sise près de la maison des frères Vallotton, n'est que précaire et que lorsque la sécheresse aura cessé, la commune de Montcherand pourra en reprendre la moit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 66 Conventions, titres, droits communaux. \ Fragment d'une convention sous seing privé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand relative à un droit de pâturage au lieu-dit La Bressière., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 66 Conventions, titres, droits communaux. \ Fragment d'une convention sous seing privé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand relative à un droit de pâturage au lieu-dit La Bressière., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 67 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe reconnaissant que le droit d'eau dont il jouit sur la fontaine sise près de la maison des frères Vallotton, n'est que précaire et que lorsque la sécheresse aura cessé, la commune de Montcherand pourra en reprendre la moit$ E 67 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe reconnaissant que le droit d'eau dont il jouit sur la fontaine sise près de la maison des frères Vallotton, n'est que précaire et que lorsque la sécheresse aura cessé, la commune de Montcherand pourra en reprendre la moit
      - $E 68 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la ville d'Orbe d'une part, et les députés des communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Montcherand (cette dernière représentée par Abraham-Isaac Manganel, son gouverneur, et le sieur Duvoisin) d'autre$ E 68 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la ville d'Orbe d'une part, et les députés des communes des Clées, Rances, Valeyres-sous-Rances, L'Abergement, Sergey et Montcherand (cette dernière représentée par Abraham-Isaac Manganel, son gouverneur, et le sieur Duvoisin) d'autre

Zone d'identification
Cote:	E 67
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Déclaration du Conseil d'Orbe reconnaissant que le droit d'eau dont il jouit sur la fontaine sise près de la maison des frères Vallotton, n'est que précaire et que lorsque la sécheresse aura cessé, la commune de Montcherand pourra en reprendre la moitié ou même la totalité si elle le juge nécessaire. Signé : J[ ] Combe, avec paraphe.
Dates:	1726 - 1726
Période de création:	1726
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds