E 66 Conventions, titres, droits communaux. \ Fragment d'une convention sous seing privé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand relative à un droit de pâturage au lieu-dit La Bressière., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montcherand (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand, 1301-1960 (Fonds)
      - $E 65 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis sous seing privé en faveur du même [ ] De Muralt contre la commune de Montcherand du trop-plein de la première fontaine publique sise au-dessous du moulin, sur le chemin tendant de Montcherand à Orbe; prix : 200 florins; réserve d'un droit de r$ E 65 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis sous seing privé en faveur du même [ ] De Muralt contre la commune de Montcherand du trop-plein de la première fontaine publique sise au-dessous du moulin, sur le chemin tendant de Montcherand à Orbe; prix : 200 florins; réserve d'un droit de r
      - $E 66 Conventions, titres, droits communaux. \ Fragment d'une convention sous seing privé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand relative à un droit de pâturage au lieu-dit La Bressière., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 66 Conventions, titres, droits communaux. \ Fragment d'une convention sous seing privé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand relative à un droit de pâturage au lieu-dit La Bressière., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 67 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe reconnaissant que le droit d'eau dont il jouit sur la fontaine sise près de la maison des frères Vallotton, n'est que précaire et que lorsque la sécheresse aura cessé, la commune de Montcherand pourra en reprendre la moit$ E 67 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration du Conseil d'Orbe reconnaissant que le droit d'eau dont il jouit sur la fontaine sise près de la maison des frères Vallotton, n'est que précaire et que lorsque la sécheresse aura cessé, la commune de Montcherand pourra en reprendre la moit

Zone d'identification
Cote:	E 66
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Fragment d'une convention sous seing privé entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle de Montcherand relative à un droit de pâturage au lieu-dit La Bressière.
Dates:	1725 - 1725
Période de création:	1725
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds