E 55 Conventions, titres, droits communaux. \ Déclaration par laquelle la ville d'Orbe reconnaît que le droit d'eau dont elle use sur une fontaine sise au-dessous de Montcherand est à bien plaire et qu'il appartient à la commune dudit lieu. \ Signé : Benjamin Carrard, secrétaire d'Orbe, avec par

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 55
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Déclaration par laquelle la ville d'Orbe reconnaît que le droit d'eau dont elle use sur une fontaine sise au-dessous de Montcherand est à bien plaire et qu'il appartient à la commune dudit lieu.
Signé : Benjamin Carrard, secrétaire d'Orbe, avec paraphe.
Dates:1683 - 1683
Période de création:1683
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 août; acte sur papier en parfait état de conservation.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION D'EAU (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GREFFE (Matières\G)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=116035
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961