E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Acte de non préjudice en faveur des habitants (non désignés) de Montcherand, accordé par le vénérable Petrus Vicentii/Pierre Vincent, prieur de Payerne et de Baulmes, leur seigneur, agissant en leur nom, contre Antoine [----]naz, châtelain des Clées, a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acte de non préjudice en faveur des habitants (non désignés) de Montcherand, accordé par le vénérable Petrus Vicentii/Pierre Vincent, prieur de Payerne et de Baulmes, leur seigneur, agissant en leur nom, contre Antoine [----]naz, châtelain des Clées, agissant pour le Comte Amédée de Savoie, qui prétendait les obliger à charrier le tuf nécessaire au couronnement de la grande tour du château des Clées; par permission du prieur, ces voiturages furent faits sans constituer un précédent pour l'avenir.
Passé à Baulmes dans le jardin du prieuré, en présence de Rolet Garnachon de Payerne, Richard Chardet de Rances, Mermet Papet, demeurant à Baulmes et plusieurs autres dignes de foi; suit la ratification par l'officialité de Lausanne.
Dates:1377 - 1377
Période de création:1377
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 septembre; acte en partie détérioré par la pourriture, signé Etienne Cunes, notaire à Coppet; inventaire Olivier 2.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COUVENT (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  MONASTERE (Matières\M)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIEURE (Matières\P)
  RATIFICATION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOUR (BATIMENT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VOITURAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115991
 

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