E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Extrait d'une franchise d'omghelt ou de tavernage accordée par le prieur de Baulmes à ceux du village du dit lieu., 1406 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Extrait d'une franchise d'omghelt ou de tavernage accordée par le prieur de Baulmes à ceux du village du dit lieu.
Dates:1406 - 1406
Période de création:1406
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Datation approximative; acte sur papier en bon état de conservation daté du 25 mars 1547 et signé par égrège Jehan Marcuard.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  PRIEUR (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Montcherand (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115992
 

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