P Actes anciens. \ Le Conseil de la ville de Fribourg, agissant à la demande de François de Traytorens [de Treytorens], de Grandson et Marie Bergeret, constate la difficulté de recouvrer les censes fixées sur les biens communs, ainsi que celles visant à l'application de la messeillerie, soit poli

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Montagny-près-Yverdon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Montagny-près-Yverdon Fonds d'archives de la commune de Montagny-près-Yverdon, 1377-1871 (Fonds)
      - $P Actes anciens. \ Abergement du bois de Lepenel par M Georges Tribolet, ainsi que le seigneur bailli de Grandson, aux communautés de Montagny-le-Corboz et de Valeyres-sous-Montagny, ainsi qu'au hameau de Fiez-Pittet et les Tuilières sur la commune de Grandson, signé Jaques Mayor, notaire avec pa$ P Actes anciens. \ Abergement du bois de Lepenel par M Georges Tribolet, ainsi que le seigneur bailli de Grandson, aux communautés de Montagny-le-Corboz et de Valeyres-sous-Montagny, ainsi qu'au hameau de Fiez-Pittet et les Tuilières sur la commune de Grandson, signé Jaques Mayor, notaire avec pa
      - $P Actes anciens. \ Le Conseil de la ville de Fribourg, agissant à la demande de François de Traytorens [de Treytorens], de Grandson et Marie Bergeret, constate la difficulté de recouvrer les censes fixées sur les biens communs, ainsi que celles visant à l'application de la messeillerie, soit poli$ P Actes anciens. \ Le Conseil de la ville de Fribourg, agissant à la demande de François de Traytorens [de Treytorens], de Grandson et Marie Bergeret, constate la difficulté de recouvrer les censes fixées sur les biens communs, ainsi que celles visant à l'application de la messeillerie, soit poli
      - $P Actes anciens. \ Emprunt par la commune de Montagny-le-Corboz emprunte à Jacob Secretan, pasteur, de 400 florins pour 3 ans à 5 % sans préjudice d'un précédent emprunt à la même personne, signé Jean-Jaques Cochet, curial à Montagny., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P Actes anciens. \ Emprunt par la commune de Montagny-le-Corboz emprunte à Jacob Secretan, pasteur, de 400 florins pour 3 ans à 5 % sans préjudice d'un précédent emprunt à la même personne, signé Jean-Jaques Cochet, curial à Montagny., 1725 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P
Titre:	Actes anciens. Le Conseil de la ville de Fribourg, agissant à la demande de François de Traytorens [de Treytorens], de Grandson et Marie Bergeret, constate la difficulté de recouvrer les censes fixées sur les biens communs, ainsi que celles visant à l'application de la messeillerie, soit police champêtre, signé Jaques [Cuche], notaire avec paraphe.
Dates:	1644 - 1644
Période de création:	1644
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	18 février. Acte levé pour le village de Montagny-le-Corboz tant seulement. Documents déposés aux Archives cantonales vaudoises, cote P commune 371 Montagny.