GA Cadastres et plans. \ Le Petit Conseil annonce à la commune de Montagny l'arrivée d'ingénieurs topographes français en conformité avec la convention passée avec la France en décembre 1802 pour lever la carte du pays., 1806 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GA
Titre:Cadastres et plans.
Le Petit Conseil annonce à la commune de Montagny l'arrivée d'ingénieurs topographes français en conformité avec la convention passée avec la France en décembre 1802 pour lever la carte du pays.
Dates:1806 - 1806
Période de création:1806
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 mai. Ce document est tout à fait exceptionnel. Documents déposés aux Archives cantonales vaudoises, cote P commune 371 Montagny.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CADASTRE (Matières\C)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CARTOGRAPHIE (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  ICONOGRAPHIE (Matières\I)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  PLAN (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  Montagny-près-Yverdon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115856
 

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