Actes anciens. \ Lettre de Fournage, litige entre Henri de Cossonay seigneur de Saint-Martin-le-Chêne représenté par Jean Gallandat châtelain d'une part et la communauté de Molondin d'autre part, au sujet de l'obligation d'utiliser le four banal; acte pourvu d'un sceau d' estavayer dans une petite

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Lettre de Fournage, litige entre Henri de Cossonay seigneur de Saint-Martin-le-Chêne représenté par Jean Gallandat châtelain d'une part et la communauté de Molondin d'autre part, au sujet de l'obligation d'utiliser le four banal; acte pourvu d'un sceau d' estavayer dans une petite boîte.
Dates:1535 - 1535
Période de création:1535
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  FORNAGE (Matières\F)
  FOUR BANAL (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Molondin (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115756
 

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