U 69 Affaires judiciaires. \ Transaction entre la communauté de Missy et le sieur Jean-Jaques Delacour, dudit lieu, à propos des passations à clos et à record., 1773 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 69
Titre:Affaires judiciaires.
Transaction entre la communauté de Missy et le sieur Jean-Jaques Delacour, dudit lieu, à propos des passations à clos et à record.
Dates:1773 - 1773
Période de création:1773
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 février; documents mutilés.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRANSACTION (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115361
 

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