U 67 Affaires judiciaires. \ Procédure instruite en cours gouvernale au château de Payerne, entre les sieurs David Quillet et Jean Thévoz de Missy, acteurs d'une part et l'honorable communauté de Missy d'autre part, concernant l'opposition aux passations à clos et à record., 1768 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 67
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure instruite en cours gouvernale au château de Payerne, entre les sieurs David Quillet et Jean Thévoz de Missy, acteurs d'une part et l'honorable communauté de Missy d'autre part, concernant l'opposition aux passations à clos et à record.
Dates:1768 - 1768
Période de création:1768
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115360
 

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