U 49 Affaires judiciaires. \ Procédure contre la commune de Missy, accusée, contre Suzanne et Elizabeth, filles de feu Jean-Jaques Quillet, dudit lieu, demandant une part des biens communaux, part qui, selon le règlement de 1670 approuvé par Berne, leur a été refusée., 1721 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 49
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure contre la commune de Missy, accusée, contre Suzanne et Elizabeth, filles de feu Jean-Jaques Quillet, dudit lieu, demandant une part des biens communaux, part qui, selon le règlement de 1670 approuvé par Berne, leur a été refusée.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 août - 8 octobre. AC : série B n°45.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115342
 

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