U 50 Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Missy à celle de Saint-Aubin, à propos du pâturage sur les confins, spécialement sur la jouissance que ceux de Missy avaient au printemps, avant la St-Georges, dans les pré Dessous la Ville., 1721 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 50
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la communauté de Missy à celle de Saint-Aubin, à propos du pâturage sur les confins, spécialement sur la jouissance que ceux de Missy avaient au printemps, avant la St-Georges, dans les pré Dessous la Ville.
Dates:1721 - 1721
Période de création:1721
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 février; Renvois à un accord de 1680.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115343
 

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