U 22 Affaires judiciaires. \ Difficultés entre les communiers de Missy et Laurent Thévoz; ce dernier ayant été condamné à une amende pour n'avoir suffisamment clos son pré sis au Dessous la ville, il avait accepté un arrangement amiable, mais le déclaration n'avait pas été écrite et amena un nouv

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 22
Titre:Affaires judiciaires.
Difficultés entre les communiers de Missy et Laurent Thévoz; ce dernier ayant été condamné à une amende pour n'avoir suffisamment clos son pré sis au Dessous la ville, il avait accepté un arrangement amiable, mais le déclaration n'avait pas été écrite et amena un nouveau procès qui se termina en août 1589.
Dates:1587 - 1589
Période de création:1587 - 1589
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:AC : série B n° 5
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115315
 

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