U 21 Affaires judiciaires. \ Litige entre Missy et les communes voisines à propos du paiement réciproque de leurs usages., 1587 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 21
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre Missy et les communes voisines à propos du paiement réciproque de leurs usages.
Dates:1587 - 1587
Période de création:1587
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:AC : série B n°4.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Missy (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=115314
 

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