Bleu F 414 Contentieux. \ Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fausse balance et insultes au maisonneur, idem contre François Bujard, François Cassat et Jean Bossard, pour prétendue violation de domicile des frères et soeur Meyer,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 414
Titre:Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fausse balance et insultes au maisonneur, idem contre François Bujard, François Cassat et Jean Bossard, pour prétendue violation de domicile des frères et soeur Meyer, etc.
Dates:1852 - 1857
Période de création:1852 - 1857
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 février 1852 - 3 septembre 1857, avec 1 cahier des charges du maisonneur.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISONNEUR (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  OFFENSE (Matières\O)
  POURSUITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111839
 

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