Bleu F 15 Contentieux. \ Contestation entre ceux de Lutry et Villette et le mayor de Lutry au sujet de l'amende de 3 sols lausannois infligée par ce dernier à ceux qui vendangent avant la date fixée., 1417 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu F 15
Titre:Contentieux.
Contestation entre ceux de Lutry et Villette et le mayor de Lutry au sujet de l'amende de 3 sols lausannois infligée par ce dernier à ceux qui vendangent avant la date fixée.
Dates:1417 - 1417
Période de création:1417
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 septembre 1417
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MAJOR (Matières\M)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VENDANGE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111362
 

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