Bleu E 334 Droits communaux. \ Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry par François-Sosthène Noverraz pour un droit de fouilles et recherches d'eau sur sa propriété sise Dessus Bochat., 1878 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 334
Titre:Droits communaux.
Constitution de servitude en faveur de la commune de Lutry par François-Sosthène Noverraz pour un droit de fouilles et recherches d'eau sur sa propriété sise Dessus Bochat.
Dates:1878 - 1878
Période de création:1878
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er mai 1878
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FOUILLE (Matières\F)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111224
 

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