Bleu E 335 Droits communaux. \ Convention entre la Municipalité de Lutry et celle de Villette concernant la fréquentation des écoles par les enfants de l'une et l'autre commune., 1879 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 335
Titre:Droits communaux.
Convention entre la Municipalité de Lutry et celle de Villette concernant la fréquentation des écoles par les enfants de l'une et l'autre commune.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 décembre 1879
 

Descripteurs

Entrées:  ECOLE (Matières\E)
  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECOLE (INSTITUTION) (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  ENSEIGNEMENT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INSTRUCTION PUBLIQUE (Matières\I)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111225
 

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