Bleu E 225 Droits communaux. \ Concession accordée par François-Nicolas Daccord à la commune de Lutry du droit de fouilles et recherches d'eau En Muraz, pour la conduire aux fontaines de la ville; prix : une plante de bois à coupes dans les bois de la ville., 1813 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Bleu E 225
Titre:Droits communaux.
Concession accordée par François-Nicolas Daccord à la commune de Lutry du droit de fouilles et recherches d'eau En Muraz, pour la conduire aux fontaines de la ville; prix : une plante de bois à coupes dans les bois de la ville.
Dates:1813 - 1813
Période de création:1813
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 août 1813
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONCESSION (Matières\C)
  DROIT DE CAPTAGE (Matières\D)
  DROIT DE FOUILLE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  FOUILLE (Matières\F)
  PRIX (Matières\P)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Lutry (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=111113
 

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